-
1 mutation
f1) переход прав; переход права собственности на имущество; отчуждение имущества2) перевод на другую работу, перемещение по службе3) замена•- mutation par décès
- mutation d'emploi
- mutation foncière
- mutation immobilière
- mutation interne
- mutation par mesure disciplinaire
- mutation d'office
- mutation du personnel
- mutation de poste à poste
- mutation de poste
- mutation de propriété
- mutation au registre foncier
- mutation de souveraineté
- mutation à titre onéreux
- mutation entre vifs -
2 droit
m1) право2) ( платеж)сбор | пошлина•- droit des affaires
- droit d'antériorité
- droit applicable
- droit d'auteur
- droits d'auteur
- droit au bail
- droit de bail
- droit de bâtir
- droit des brevets
- droit cambiaire
- droit de choisir
- recevoir droit de cité
- droit commercial
- droit de contracter
- droit des contrats
- droit corporel
- droit coutumier
- droits de créance
- droits du créancier sur le débiteur
- droit au dédommagement
- droits et devoirs des parties
- droit de disposition
- droits de douane
- droit d'enregistrement
- droit d'entrée
- droit d'établissement
- droits d'exploitation de licence
- droits d'exportation
- droits extrapatrimoniaux
- droit foncier
- droit de gage
- droits d'importation
- droit d'inscription
- droit de jouissance
- droit au logement
- droit au maintien dans les lieux
- droit matériel
- droits de mutation
- droit des obligations
- droits patrimoniaux
- droit de polluer - droit de propriété
- droit public
- institution de droit public
- droit de recours
- droit réel
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de succession
- droits de succession
- droit de suite
- droit de timbre
- droits de tirage spéciaux
- droit d'usage
- droit d'usage, de jouissance et de disposition
- droit viager
- droit de vote
- personne morale de droit français
- société de droit français
- personne morale de droit russe
- société de droit russe -
3 frais
1. m; pl1) затраты | издержки | расходы•- frais administratifs
- frais de change
- frais de chantier
- frais de commercialisation
- frais déductibles
- frais de délivrance
- frais de déplacement
- frais de dossier
- frais d'enregistrement
- frais d'entreposage
- frais d'établissement
- frais financiers
- frais fixes
- frais de fonctionnement d'une société
- frais généraux
- frais généraux atelier
- frais généraux usine
- frais d'hôtel
- frais de justice
- frais de livraison
- frais de logement, de séjour et de transport
- frais de main-d'œuvre
- frais de mise en vente - frais de notaire
- frais postaux
- frais de promotion
- frais de protêt
- frais de publicité
- frais de réception
- frais de route
- frais de siège
- frais de stockage
- frais de structure
- frais de téléphone
- frais de transport
- frais variables
- frais de voyage
- aux frais de 2. прил.; в соч.
См. также в других словарях:
mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… … Encyclopédie Universelle
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Histoire économique et démographique de la Charente-Maritime — Au cours de ces deux derniers siècles, la Charente Maritime a franchi en plusieurs étapes des seuils démographiques importants, dont celui symbolique du demi million d’habitants après 1975. Cependant, cette croissance démographique ne s’est pas… … Wikipédia en Français